Risques de l’éolien pour les propriétaires / agriculteurs

Installer des éoliennes sur ses terres est une mauvaise affaire financière, et si on n'est pas correctement informé, on ne le découvre qu’à la fin du bail emphytéotique proposé par le promoteur éolien. Par exemple pour une grande éolienne de 4,5 MW :

le loyer perçu est de 14 000 € annuels ou 280 000 € cumulés sur 20 ans consécutifs,
quand vient son démantèlement, le coût est estimé entre 1 000 000 et 1 200 000 € (soit 210 000 € / MW auxquels s’ajoutent 200 000 € de coût d’excavation)

=> cela représente une perte potentielle de 720 000 € à 920 000 € par éolienne, en l’absence de garantie bancaire de l’opérateur couvrant la totalité de ces coûts de démantèlement

En savoir plus :

1. Pour installer son parc éolien, le promoteur ne propose jamais aux agriculteurs ou aux propriétaires fonciers d’acheter les parcelles, mais plutôt de signer une promesse de bail emphytéotique. Pourquoi ?

La réponse la plus courante du promoteur est : pour ne pas être gêné par la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural ) => Mais qui a vu la SAFER préempter une parcelle de ½ ha à un prix de 280 000 € ?
La vraie réponse est celle que vous n’entendrez jamais : pour surtout ne pas être responsable du démantèlement.

Consulter l'article du journal Le Particulier de mars 2023 ici

2. Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

C’est un bail ferme de durée très longue (18 à 99 ans) : pour les éoliennes généralement 20 ans, avec des options de prolongation (5 ans) à la discrétion du promoteur
Pendant la durée du bail, le promoteur puis l’opérateur qui exploite le parc éolien a tous les droits d’un propriétaire tant qu’il paie le loyer : sauf clause expresse indiquant le contraire, il peut construire / détruire ce qu’il veut sans demander l’accord du propriétaire. Il peut ainsi agrandir son parc éolien s’il y trouve son compte (le loyer ne sera pas augmenté pour autant sauf convention expresse ...)
Avant la signature du bail, il est demandé de signer une promesse de bail : ce document est généralement très déséquilibré en faveur du promoteur qui peut se retirer du projet à tout moment, jamais le propriétaire. Le promoteur exige souvent une clause de confidentialité assortie d’importantes pénalités pour négocier au mieux avec chaque propriétaire visé
A la fin du bail, si l’opérateur n’exécute pas ses obligations de démantèlement, alors toutes les éoliennes (en fin de vie) reviennent au propriétaire du terrain qui par la loi est alors tenu d’assumer les obligations de démantèlement
Quelles sont les obligations de démantèlement de l’éolienne en fin d’exploitation ?
- Depuis l’arrêté de juin 2020, l’opérateur d’éolienne doit la démonter intégralement en fin de vie (20 ans), excaver la totalité des fondations et remettre de la terre végétale de même qualité. Mais pour garantir son obligation, le promoteur ne bloque en début de bail que le minimum légal de 50 000 (2 MW) à 75 000 € (4,5 MW) …
- Or, les coûts unitaires de démantèlement d’éolienne en France sont évalués à 210 000 € par MW + 200 000 € d’excavation (voir ici l'étude Ricour-Remouis de décembre 2020)

3. Quelques chiffres pour une éolienne de 4,5 MW (modèle souvent proposé pour les projets en cours en Indre & Loire) :

L’agriculteur reçoit 14 000 € par an de loyer annuel sur 20 ans, soit 280 000 €, moins l’impôt sur le revenu (15 % ?)
Les DPB et autres primes PAC sont perdues sur la parcelle concernée, qui est isolée au cadastre avec un statut de foncier bâti
Les loyers sont imposables comme des revenus fonciers (donc non imputables sur des déficits agricoles ou autres)
A la fin du bail, si le dernier exploitant de l’éolienne n’honore pas son obligation de démantèlement au-delà des 75 000 € bloqués au début, c’est l’agriculteur qui doit payer le solde soit 925 000 à 1 125 000 € !!!
En net sur 20 ans, l’agriculteur aura donc perdu jusqu’à 845 000 € par éolienne
Pour un parc éolien de 5 mâts de 4,5 MW, le risque financier devient considérable: 6 x 845 000 € = 5 070 000 € de perte potentielle en cumul