Quels sont les pouvoirs d'une municipalité face à un projet éolien ?
Une municipalité ou une intercommunalité a une occasion et une seule pour bloquer (ou non) un projet éolien sur son territoire: en rejetant la DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX que tout promoteur devra déposer pour implanter un mât de mesures.
Le mat de mesures est une ETAPE OBLIGATOIRE de tout projet éolien. En effet les promoteurs financent leurs projets à hauteur de 80% par des emprunts et les banques exigent des mesures de vent avant d'accorder un crédit. Pas de mât de mesure => pas de crédit bancaire => pas de projet éolien.
Pour obtenir le soutien du Maire, le promoteur pourra lui expliquer que cela n'engagera en rien sa commune sur le projet lui-même, que ce mât ne servira qu'à vérifier si l'emplacement est propice à un développement éolien etc. TOUS CES ARGUMENTS SONT FALLACIEUX ET TROMPEURS: en l'état actuel de la législation, dès lors qu'un mât de mesures a été autorisé, tout projet éolien passe sous le contrôle exclusif des services de l'Etat ; la municipalité et l'intercommunalité n'auront plus que des avis consultatifs.
Par la suite, la commune / l'intercommunalité n'aura de pouvoir que sur les terrains dont elle est propriétaire, qu'elle pourra refuser de louer et/ou d'astreindre à des servitudes de passage notamment pour les chantiers de construction des éoliennes. Mais de tels cas sont plutôt rares.
Avant de discuter de l'éventuelle implantation d'un mât de mesures, le promoteur cherchera à prendre la température auprès du Maire, voire à obtenir son soutien moral pour démarcher ses administrés en vue de leur faire signer des promesses de bail emphytéotique et ainsi sécuriser discrètement le foncier.
Le mat de mesures est une ETAPE OBLIGATOIRE de tout projet éolien. En effet les promoteurs financent leurs projets à hauteur de 80% par des emprunts et les banques exigent des mesures de vent avant d'accorder un crédit. Pas de mât de mesure => pas de crédit bancaire => pas de projet éolien.
Pour obtenir le soutien du Maire, le promoteur pourra lui expliquer que cela n'engagera en rien sa commune sur le projet lui-même, que ce mât ne servira qu'à vérifier si l'emplacement est propice à un développement éolien etc. TOUS CES ARGUMENTS SONT FALLACIEUX ET TROMPEURS: en l'état actuel de la législation, dès lors qu'un mât de mesures a été autorisé, tout projet éolien passe sous le contrôle exclusif des services de l'Etat ; la municipalité et l'intercommunalité n'auront plus que des avis consultatifs.
Par la suite, la commune / l'intercommunalité n'aura de pouvoir que sur les terrains dont elle est propriétaire, qu'elle pourra refuser de louer et/ou d'astreindre à des servitudes de passage notamment pour les chantiers de construction des éoliennes. Mais de tels cas sont plutôt rares.
Avant de discuter de l'éventuelle implantation d'un mât de mesures, le promoteur cherchera à prendre la température auprès du Maire, voire à obtenir son soutien moral pour démarcher ses administrés en vue de leur faire signer des promesses de bail emphytéotique et ainsi sécuriser discrètement le foncier.