Quels sont les pouvoirs d'une municipalité face à un projet éolien ?
Une municipalité ou une intercommunalité a une occasion et une seule pour bloquer (ou non) un projet éolien sur son territoire: en rejettant la DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX que tout promoteur devra déposer pour implanter un mât de mesures.
En effet, sans mesures de vent, aucun financement bancaire ne sera accordé au promoteur éolien.
Pour obtenir le soutien du Maire, le promoteur pourra lui expliquer que cela n'engagera en rien sa commune sur le projet lui-même, que ce mât ne servira qu'à vérifier si l'emplacement est propice à un développement éolien etc. Tous ces arguments sont fallacieux : en l'état actuel de la législation, dès lors qu'un mât de mesures a été autorisé, tout projet éolien passe sous le contrôle exclusif des services de l'Etat ; la municipalité et l'intercommunalité n'auront plus que des avis consultatifs.
Par la suite, la commune / l'intercommunalité n'aura de pouvoir que sur les terrains dont elle est propriétaire, qu'elle pourra refuser de louer et/ou d'astreindre à des servitudes de passage notamment pour les chantiers de construction des éoliennes. Mais de tels cas sont plutôt rares.
Avant de discuter de l'éventuelle implantation d'un mât de mesures, le promoteur cherchera à prendre la température auprès du Maire, voire à obtenir son soutien moral pour démarcher ses administrés en vue de leur faire signer des promesses de bail emphytéotique et ainsi sécuriser discrètement le foncier.
En effet, sans mesures de vent, aucun financement bancaire ne sera accordé au promoteur éolien.
Pour obtenir le soutien du Maire, le promoteur pourra lui expliquer que cela n'engagera en rien sa commune sur le projet lui-même, que ce mât ne servira qu'à vérifier si l'emplacement est propice à un développement éolien etc. Tous ces arguments sont fallacieux : en l'état actuel de la législation, dès lors qu'un mât de mesures a été autorisé, tout projet éolien passe sous le contrôle exclusif des services de l'Etat ; la municipalité et l'intercommunalité n'auront plus que des avis consultatifs.
Par la suite, la commune / l'intercommunalité n'aura de pouvoir que sur les terrains dont elle est propriétaire, qu'elle pourra refuser de louer et/ou d'astreindre à des servitudes de passage notamment pour les chantiers de construction des éoliennes. Mais de tels cas sont plutôt rares.
Avant de discuter de l'éventuelle implantation d'un mât de mesures, le promoteur cherchera à prendre la température auprès du Maire, voire à obtenir son soutien moral pour démarcher ses administrés en vue de leur faire signer des promesses de bail emphytéotique et ainsi sécuriser discrètement le foncier.